Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Axis Global.
Toute demande de devis ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services réalisées par Axis Global auprès de ses clients professionnels.

Les ventes se font exclusivement sur demande de devis préalable.
Aucun achat direct via le Site n’est possible.

2. Devis et commandes

Toute demande de devis est réalisée via :

  • Le formulaire de contact disponible sur le Site,

  • Par téléphone ou par email.

Les devis établis par Axis Global ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme définitive à réception :

  • De l’acceptation du devis signé,

  • Et/ou d’un bon de commande formel.

3. Prix

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

Les prix peuvent être soumis à des variations liées :

  • Aux fluctuations de change,

  • Aux coûts logistiques,

  • Aux conditions d’importation.

4. Modalités de paiement

Sauf accord contraire, les conditions de paiement sont :

  • 30 % d’acompte à la commande,

  • Solde à l’expédition des marchandises.

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte indiqué sur le devis.

Tout retard de paiement pourra donner lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • Le pays d’origine,

  • Les formalités douanières,

  • Les contraintes logistiques.

Axis Global ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable à un fournisseur ou à un transporteur tiers.

6. Transfert des risques

La responsabilité des marchandises est transférée au client :

  • Dès leur remise au transporteur,

  • Ou dès leur sortie d’entrepôt.

Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou perte.

7. Garantie et responsabilité

Axis Global sélectionne ses fournisseurs avec soin et peut proposer, sur demande, des certificats de conformité.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 5 jours ouvrés après réception.

La responsabilité d’Axis Global est limitée à la valeur du produit livré, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

8. Propriété intellectuelle

Les documents, photos, descriptifs, ainsi que toute information transmise restent la propriété exclusive d’Axis Global et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

9. Force majeure

Axis Global ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, notamment :

  • Grèves,

  • Pandémie,

  • Catastrophes naturelles,

  • Fermeture des frontières,

  • Retard logistique majeur indépendant de sa volonté.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville où se situe ton siège social] ou du tribunal compétent du lieu du défendeur.